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| CONDITIONS
GENERALES D’ACCES ET D’UTILISATION
DU SITE YouMOOV.fr
(Conditions
d'Utilisation révisées
en date du 12/04/2007) |
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| Article
1. Identification
du site www.YouMOOV.fr - Hébergement |
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Le
site www.YouMOOV.fr est animé
par M. Gérard NICOLAS. Toute
réclamation doit être adressée
à l’adresse mail info@YouMOOV.fr
ou par courrier postal, SARL NaKolor,
46 Boulevard Laënnec 56800 PLOËRMEL.
Société au capital social
de 1.000€, N° SIRET 48903595600015,
société immatriculée
au Registre du commerce et des Société
de Vannes. L’hébergement
de ce site est assuré par la
société NUXIT (RCS 451
146 757 Grasse). |
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| Article
2. Définitions |
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| Le
site www.YouMOOV.fr, est désigné
ci-après « le Site »
ou « YouMOOV». Toute personne
inscrite sur le site est appelée
« l’Adhérent ».
Les services d’hébergement
et d’outils de recherches présents
sur le site sont appelés «
les Services ». |
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| Article
3. Objet
du Site |
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| Le
site www.YouMOOV.fr propose à
tout internaute légalement majeur
de s’inscrire en ligne pour se
présenter aux autres membres
inscrits dans le but de faire connaissance
et, le cas échéant, se
rencontrer physiquement. Les Services
incluent un système propre de
messagerie. Le Site ne propose qu’une
interface de communication. De plus,
le Site ne fournit aucun suivi personnalisé
: il ne propose pas de service de courtage
matrimonial. Les Adhérents sont,
seuls, à l’initiative des
rencontres. |
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| Article
4. Conditions
d’accès – gratuité
des services pour les « Adhérent
» - et payant pour les propriétaires
de discothèques |
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En
s’inscrivant, le futur Adhérent
accepte les présentes conditions
d’utilisation et déclare
sur l’honneur être légalement
majeur.
En cas de non-conformité, supposer
ou avérez, youmoov procédera
a la clôture du compte en y avertissant
dans la mesure du possible l'adhérent.
L’Adhérent
doit s’assurer de la compatibilité
de son matériel informatique
et des logiciels installés
pour accéder au Site.
L’accès
au service est à durée
indéterminée.
En
cas de changement de politique financière
d’accès, chaque Adhérent
sera avisé en temps utile à
l’adresse connue du Site.
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TARIFS
DE L'ABONNEMENT pour les
discothèques SUR
12 ou 24 MOIS |
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19,90€ |
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33€ |
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| Article
5. Obligations
de l’Adhérent |
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L’Adhérent
ne peut utiliser les Services du Site
pour exercer des activités prohibées
par la loi et les bonnes mœurs.
Il est formellement interdit à
tout membre de se livrer à des
actes de prostitution et/ou de proxénétisme.
Si l’Adhérent devait se
livrer à une telle activité,
il est rappelé qu’il serait
immédiatement exclu du Site et
qu’il encourrait les peines prévues
par le code pénal :
- Pour le racolage actif ou passif,
une peine de 2 mois d’emprisonnement
et 3.750 € d’amende (article
225-10-1 du code pénal)
- Pour le proxénétisme,
7 ans d'emprisonnement et 150.000 €
d'amende (article 225-5 du code pénal).
De
façon générale,
le Site ne peut être utilisé
à des fins professionnelles
ou commerciales.
En
s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent
s’engage à n’indiquer
ou à ne diffuser sous quelque
forme que ce soit que des informations
ou contenus conformes à la
réalité et le concernant
personnellement. L’Adhérent
ne peut publier d’information
concernant des tiers.
L’Adhérent
est seul juge des informations qu’il
souhaite mettre sur le Site. Il ne
doit pas usurper l’identité
d’un tiers ni publier de message
à caractère diffamatoire
ou injurieux.
En
s’enregistrant et en publiant
des informations sur lui, l’Adhérent
donne l’autorisation au Site
d’intégrer ces éléments
aux différentes pages et rubriques
du Site.
L’Adhérent
doit faire preuve de vigilance dans
l’utilisation du Site et la
prise de contact avec d’autres
Adhérents. Lors d’une
première rencontre, il est
conseillé de se faire accompagner
par une autre personne, de préférer
un lieu public (restaurant, café,…)
et de prévenir un proche.
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| Article
6. Obligations
de YouMOOV |
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| En
tant que simple hébergeur mais
aussi pour préserver l’anonymat
des Adhérents, YouMOOV
ne contrôle pas les informations
publiées par les Adhérents.
Le
Site met à disposition des
Adhérents une base de données
d’adresses de divers établissements
de nuit. Les Adhérents indiquent
au moins un des lieux qu’ils
fréquentent. Le Site n’a
pas d’accord particulier avec
les établissements enregistrés.
La présence de liens hypertextes
pointant vers les sites Web de ces
établissements ne préjuge
pas de l’existence d’un
tel accord. M. NICOLAS et YouMOOV
déclinent d’ailleurs
toute responsabilité concernant
le contenu et notamment la véracité
des informations figurant sur ces
sites tiers.
En cas de partenariat entre YouMOOV
et un quelconque établissement,
mention expresse en est faite.
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| Article
7. Eléments
distinctifs de YouMOOV |
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| Le
nom de domaine www.YouMOOV.fr et le
vocable YouMOOV sont protégés
et ne peuvent être utilisés
sans l’autorisation expresse de
son titulaire M. Gérard NICOLAS. |
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| Article
8. Résiliation |
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| Chaque
Adhérent peut mettre un terme
à son adhésion en envoyant
un mail à l’adresse suivante
: quitterYouMOOV@YouMOOV.fr. A réception
du mail de résiliation, toute
information en ligne concernant le membre
sera retirée dans un délai
maximal de 48 Heures. L’accès
du site peut être interdit à
tout Adhérent et le contrat
résilié – à
tout moment et sans formalité
particulière – en cas
de violation des présentes
Conditions par l’Adhérent.
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| Article
9. Responsabilité |
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| •
Accès et fonctionnement du Site
YouMOOV
s’engage à mettre en
œuvre tous les moyens nécessaires
pour assurer un accès continu
au site. Toutefois, en vue d’assurer
la maintenance technique du Site,
l’accès pourra être
interrompu pendant une certaine période.
Dans la mesure du possible, YouMOOV
s’efforcera d’en avertir
les Adhérents.
YouMOOV
décline toute responsabilité
en cas d’un éventuel
préjudice qui pourrait résulter
d’indisponibilité du
Site ou d’un problème
de connexion au Site.
•
Information et contenu des annonces
publiées par les Adhérents
Les
informations et annonces publiées
sur le Site relèvent de la
responsabilité exclusive de
l’Adhérent.
YouMOOV
ne peut être tenu pour responsable
des fausses déclarations faites
par un Adhérent.
Tout
Adhérent peut signaler à
YouMOOV la présence sur le
site de messages ou de textes en violation
avec les obligations de l’Adhérent
décrites à l’article
5 des présentes. Si les messages
litigieux présentent un tel
caractère, alors YouMOOV les
retirera promptement du Site.
La
responsabilité de YouMOOV ne
sera engagée que s’il
est établi que le dommage dénoncé
résulte de son propre fait.
AUCUNE responsabilité de l’animateur
du Site ne saurait découler
de la violation par un Adhérent
des présentes Conditions d’accès
et d’utilisation du Site.
En
tout état de cause, la responsabilité
de l’animateur du Site, présent
ou futur, ne saurait excéder
150 €.
•
Base de données de lieux de
rencontres
Le
Site ne donne aucune garantie de la
pertinence et de la véracité
des informations brutes contenues
dans cette base de données.
AUCUNE responsabilité à
quelque titre que ce soit ne saurait
en découler.
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| Article
10. Informatique
et liberté |
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Le
Site conserve une trace des données
suivantes :
- informations données à
l’inscription pour l’accès
au site ;
- temps, durée et adresse IP
de connexion de chaque visite sur le
site d’un Adhérent.
Conformément
à la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 dite informatique et
liberté, le répertoire
des Adhérents a fait l’objet
d’une déclaration auprès
de la CNIL Dossier n° 1156935.
Toute
donnée nominative concernant
l’Adhérent et collectée
par l’intermédiaire du
Site, est accessible pour consultation
ou rectification.
En
s’inscrivant, l’Adhérent
donne autorisation à YouMOOV
pour un éventuel transfert
des données d’inscription
à d’autres partenaires
français ou domiciliés
dans un Etat membre de l’Union
européenne.
En
revanche, les informations volontairement
mises en ligne par l’Adhérent
sont simplement hébergées
par YouMOOV et sont de la responsabilité
exclusive de l’Adhérent.
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| Article
11. Application
des conditions de service – Divisibilité
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| Les
présentes Conditions générales
d’accès et d’utilisation
du Site, ainsi que les pages y faisant
référence, engagent juridiquement
et contractuellement YouMOOV et l’Adhérent.
Le
fait pour le Site de ne pas exercer,
à un moment quelconque, une
prérogative reconnue par les
présentes Conditions générales
ne pourra en aucun cas être
interprété comme une
renonciation expresse ou tacite au
droit d’exercer ladite prérogative
à l’avenir.
Par
ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité
d’une clause n’affectera
pas la validité du reste du
contrat et de toute autre clause.
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| Article
12. Loi
applicable – Tribunal compétent |
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| Les
présentes conditions, ses annexes
et tout document pris en application
sont soumis à la loi française.
Tout litige dans l’interprétation
et l’exécution des présentes
sera porté devant les tribunaux
de VANNES. |
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